ENQUÊTE PUBLIQUE - ZONAGE D'ASSAINISSEMENT D'HEILIGENBERG

Enquête Publique du 25 janvier 2022 à 14h au 9 février 2022 à 12h inclus.

En application des dispositions de l’arrêté n°AR-22-01 du 6 janvier 2022 du Président de la Communauté de Communes, le projet de zonage d’assainissement de la Commune d’Heiligenberg sera soumis à enquête publique durant 15 jours, du 25 janvier 2022 à 14h au 9 février 2022 à 12h inclus.

Ce projet de zonage, après demande d’examen au cas par cas à l’autorité environnementale, la MRAE Grand Est, a été dispensé d’évaluation environnementale (n°MRAe 2021DKGE278).

M. Didier ANNE-BRAUN, conseiller environnement et ressources humaines, a été désigné par le Tribunal administratif de Strasbourg en qualité de Commissaire Enquêteur.

Un dossier sera déposé au siège de l’enquête, à la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig, 2, route Ecospace 67120 MOLSHEIM (horaires d’ouverture au public : de 9h à 12h et 14h à 17h du lundi au vendredi) ainsi qu’à la Mairie d’Heiligenberg, pendant toute la durée de l’enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance.

Le public pourra consigner éventuellement ses observations et propositions sur les registres d’enquête ou les adresser :

  • par écrit à Monsieur le Commissaire-Enquêteur, au siège de l’enquête : 2 route Ecospace à 67120 MOLSHEIM.
  • par courriel à l’adresse suivante : secretariat@cc-molsheim-mutzig.fr  en mentionnant comme objet « Enquête publique ZONAGE D’ASSAINISSEMENT D’HEILIGENBERG ».

Elles seront par la suite annexées au registre d’enquête.

Le Commissaire Enquêteur recevra au siège de la Communauté de Communes ou en mairie d’Heiligenberg, les jours et heures suivants :

  • Mardi 25 janvier 2022 de 14h à 17h à la Communauté de Communes ;
  • Mardi 1er février 2022 de 15h à 18h en Mairie d’Heiligenberg ;
  • Jeudi 3 février 2022 de 15h à 18h en Mairie d’Heiligenberg ;
  • Mercredi 9 février 2022 de 09h à 12h en Mairie d’Heiligenberg.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au siège de la Communauté de communes et en Mairie d’Heiligenberg aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux pendant un an, ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes.

Au terme de l’enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation du projet de zonage d’assainissement de la Commune d’Heiligenberg.

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