PÔLE D’ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL BRUCHE MOSSIG

Qu’est-ce qu’un PETR ?

Le PETR Bruche Mossig, pôle d’équilibre territorial et rural, est une structure de coopération intercommunale rassemblant les trois communautés de communes de la Vallée de la Bruche, Molsheim-Mutzig, et Mossig Vignoble. Il se charge des domaines que ces intercommunalités ont choisi de lui déléguer.

Le PETR est compétent :

• Pour élaborer, modifier, réviser et mettre en oeuvre un Schéma de Cohérence Territoriale sur l’ensemble de son territoire ;
• Pour élaborer un Plan Climat Air Energie Territorial, prévu à l’article L 229-26 du Code de l’environnement, sur l’ensemble de son territoire ;
• Pour élaborer le projet de territoire mentionné à l’article L. 5741-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Pour mettre en oeuvre, dans les conditions précisées dans le projet de territoire, pour le compte de ses EPCI à fiscalité propre membres ainsi que pour les EPCI partenaires qui en décideront, les actions d’intérêt territorial ;
• Pour organiser la concertation et animer le débat territorial